CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Zaaëla, édité par Zaaëla (micro-entreprise), dont les informations légales sont disponibles sur la page Mentions légales.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


Produits
Zaaëla propose des œuvres murales et créations artistiques imprimées sur différents supports (notamment acrylique, aluminium).
Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations peuvent exister selon :
les réglages d’écran (luminosité, contrastes),
le rendu des matériaux,
le procédé d’impression.


Commande
Le client sélectionne le produit, le format, le support et les options disponibles, puis valide sa commande après vérification.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Zaaëla se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude.


Prix
Les prix sont affichés en euros (€), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sauf indication contraire.
Zaaëla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.


Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sur le site peuvent inclure :
Cartes bancaire
PayPal
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.


Impression à la demande
Les œuvres vendues sur Zaaëla sont fabriquées à la demande, une fois la commande confirmée.
Cela signifie que chaque pièce est produite spécifiquement pour le client (selon le format et le support choisis).


Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais incluent le temps de production et le temps d’expédition.

Le temps de production varie selon le format et le support choisis. Une fois le colis expédié, les délais de livraison sont généralement de 1 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et l’Europe, et de 3 à 7 jours ouvrés pour les États-Unis et autres destinations hors Europe.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période et le transporteur. Zaaëla ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (nom, adresse, code postal). En cas d’erreur, les frais de réexpédition éventuels pourront rester à la charge du client. La livraison est offerte en France métropolitaine et en Europe.


Réception – colis endommagé
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.
En cas de dommage visible, le client doit :
prendre des photos du colis et du produit,
conserver l’emballage,
contacter Zaaëla au plus vite à : contact@zaaela.com


Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits Zaaëla étant imprimés à la demande selon les choix du client (format, support), ils ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis.


Retours – remplacement / remboursement en cas de défaut
Si le produit reçu est :
– endommagé,
– ou non conforme à la commande,
– le client doit contacter Zaaëla à l’adresse contact@zaaela.com avec preuves (photos) afin qu’une solution soit proposée.
Selon le cas, Zaaëla pourra proposer :
– un remplacement
– ou un remboursement


Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment :
– garantie légale de conformité
– garantie contre les vices cachés


Propriété intellectuelle
Les créations proposées sur Zaaëla sont protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction, de modification ou d’exploitation commerciale des visuels.


Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour :
la gestion de la commande,
la livraison,
le service client.
Pour plus d’informations, consulter la page Politique de confidentialité.


Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Zaaëla afin de rechercher une solution amiable avant toute action.

En cas de litige non résolu, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr